Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par VAL'IA, accessible via le site cyberguard-ai.eu et l'application mobile VAL'IA (ci-après "le Service").
Tout accès et/ou utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des présentes CGU.
Article 2 — Accès au Service
- Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet.
- L'application mobile est disponible sur Android (Google Play Store) et prochainement sur iOS (App Store).
- VAL'IA se réserve le droit de suspendre ou de modifier l'accès au Service sans préavis.
- L'utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de la sécurité de ses identifiants.
Article 3 — Données personnelles
VAL'IA s'engage à ne collecter aucune donnée personnelle non nécessaire au fonctionnement du service. L'ensemble du traitement des données est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
- Zéro publicité ciblée.
- Zéro revente de données à des tiers.
- Chiffrement de bout en bout pour toutes les communications.
- Les clés de chiffrement restent exclusivement sur votre appareil.
Article 4 — Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service uniquement à des fins licites et à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
- Tenter de contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité.
- Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service.
- Utiliser le Service pour surveiller des tiers sans leur consentement explicite.
- Tenter de décompiler ou désassembler l'application.
Article 5 — Propriété intellectuelle
VAL'IA est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le Service, y compris les algorithmes d'IA, le code source, les interfaces et le personnage "Valentin — IA CEO". Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 6 — Responsabilité
VAL'IA met tout en œuvre pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Service. Cependant, le Service est fourni "en l'état" et VAL'IA ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. VAL'IA ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
La détection de menaces par l'IA est probabiliste et n'offre pas une protection à 100%. VAL'IA ne saurait être tenu responsable d'une menace non détectée.
Article 7 — Modification des CGU
VAL'IA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé de toute modification significative via l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 8 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de droit français seront saisis.
